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Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Dépôts récents
Voici les éléments 961-980 de 1095
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La genèse du code pénitentiaire. Un code attendu ?
BONIS, Evelyne
(L’entrée en vigueur du code pénitentiaire, L’entrée en vigueur du code pénitentiaire, fr, Toulon)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines
BONIS, Evelyne
(La motivation de la peine, La motivation de la peine, fr, Clermont)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
L'opportunité du Code pénitentiaire : Le point de vue du pénaliste
BONIS, Evelyne
(Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, fr, Cargèse)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
La prise en charge des condamnés à une longue peine privative de liberté
BONIS, Evelyne
(Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, fr, Cargèse)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
L’efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à probité, la nécessité d’une réflexion pour les Outre-mer
(LexisNexis, 2022-01-20)Direction d'ouvrage -
L’apport du droit pénal international à la réaction aux risques et dommages environnementaux
LAGOUTTE, Julien
(L’apport du droit privé à la protection de l’environnement, L’apport du droit privé à la protection de l’environnement, fr, Bordeaux, 2022-06-09)Communication dans un congrès avec actes -
La responsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire : Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
SAINT PAU, Jean Christophe
(La Semaine juridique - édition générale. n° 7-8, pp. 255, 2022-02-21)Article de revue -
Le droit du renseignement et les personnes détenues
HERRAN, Thomas
(Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, fr, Cargèse, 2022-03-04)Communication dans un congrès avec actes -
La figure transgenre dans les pays insulaires du Pacifique
(Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2022-07-15)Chapitre d'ouvrage -
La faute caractérisée de l’auteur indirect d’un homicide involontaire : Une faute supplétive et subjective, note sous Cass. Crim., 8 févr. 2022
SAINT PAU, Jean Christophe
(La Semaine juridique - édition générale. n° 15, pp. 485, 2022-04-18)Article de revue -
Les équipes communes d’enquête : Un modèle pour la coopération pénale européenne ?
HERRAN, Thomas
(Les cahiers de la sécurité et de la justice. Revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2022-07-04)Article de revue -
L’entrepreneur : Responsable environnemental privilégié
LAGOUTTE, Julien
(Droit comparé de la responsabilité civile affairiste, "Droit comparé de la responsabilité civile affairiste", fr, Toulouse)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...)