Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes
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Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2015
(Droit Pénal. n° 3, pp. 23-31, 2016-03)Article de revueLibre acceso -
Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2014
(Droit Pénal. n° 3, pp. 13-19, 2015-03)Article de revueLibre acceso -
Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2013
(Droit Pénal. n° 3, pp. 12-24, 2014-03)Article de revueLibre acceso -
Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2012
(Droit Pénal. n° 3, pp. 19-33, 2013-03)Article de revueLibre acceso -
Conversion de la peine d'emprisonnement sans sursis
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 27-28, 2021-07)Article de revueLibre acceso -
Aménagement ab initio de peine sous le régime de la DDSE
(Droit Pénal. n° 6, pp. 50-51, 2021-06)Article de revueLibre acceso -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 5, pp. 112-125, 2020-10)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 2, pp. 92-103, 2019-04)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 3, pp. 80-97, 2019-10)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 1, pp. 72-80, 2018-09)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 59, pp. 87-106, 2018-04)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 58, pp. 83-95, 2018-01)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 57, pp. 179-198, 2017-10)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 55-56, pp. 151-182, 2017-06)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 54, pp. 101-127, 2017-01)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 53, pp. 121-139, 2016-10)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 52, pp. 93-108, 2016-06)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 51, pp. 111-129, 2016-04)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 50, pp. 103-115, 2016-01)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 49, pp. 165-182, 2015-10)Article de revueAcceso reservado