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Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes

La recherche du lucre et la bande organisée. Aperçu de droit comparé

Justice pénale négociée : Réflexions sur le premier accord de poursuite suspendue (APS) canadien à la lumière des outils français et américains de lutte contre les atteintes à la probité

Théorie et pratique de la négociation dans la justice pénale

Cinq ans d’application de la loi n°2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale. Bilan et perspectives

Justice et injustices raciales aux États-Unis

Négociation fiscale et pénale : règlement d’ensemble, CJIP et CRPC

Discours de haine et droit pénal aux Etats-Unis

Le hiatus droit de la famille, droit pénal

Les droits de la nature à la boussole des communs : premiers jalons pour une théorie du sujet de droit sans personnalité juridique

Concours d'infractions. Confusions (Cass. crim. 18 oct. 2023)

Cumul. Les amendes ne se cumulent pas toujours... (Cass. crim. 3 oct. 2023, n°22-83.156)

Responsabilité pénale. Redevabilité pénale d'une société absorbante pour des contraventions commises par une société absorbée : extension du revirement ! (Cass. crim., 22 mai 2024, n°23-83.180)

Droit pénal. Motivation de la peine et altération du discernement (Cass. crim., 15 mai 2024. n°23-82.822 : JurisData n°2024-007086)

Droit de la peine. Récidive - Caractérisation par la cour d'assises (Cass. crim., 29 mai 2024, n°23-84.226 : JurisData n° 2024-010222)

Confiscation. Proportionnalité (Cass. crim., 14 juin 2023, n°22-84.974)

Peines. Conditions de détention (CEDH, 6 juill. 2023,n°84187/17 et 5 a.)

Libération conditionnelle. Motivation de la libération conditionnelle d'un terroriste étranger (Cass. crim., 24 mai 2023, n°22-82.668)

Police et Droit aux États-Unis

Sursis probatoire. Report du non-avenu (Cass. crim., 13 avr. 2023, n°22-85.457)

Conditions de détention indignes. Effectivité du recours (Cass. crim., 8 févr. 2023, n°22-82.512)

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Cumul. Les amendes ne se cumulent pas toujours... (Cass. crim. 3 oct. 2023, n°22-83.156) ﻿

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Droit pénal. Motivation de la peine et altération du discernement (Cass. crim., 15 mai 2024. n°23-82.822 : JurisData n°2024-007086) ﻿

Droit de la peine. Récidive - Caractérisation par la cour d'assises (Cass. crim., 29 mai 2024, n°23-84.226 : JurisData n° 2024-010222) ﻿

Confiscation. Proportionnalité (Cass. crim., 14 juin 2023, n°22-84.974) ﻿

Peines. Conditions de détention (CEDH, 6 juill. 2023,n°84187/17 et 5 a.) ﻿

Libération conditionnelle. Motivation de la libération conditionnelle d'un terroriste étranger (Cass. crim., 24 mai 2023, n°22-82.668) ﻿

Police et Droit aux États-Unis ﻿

Sursis probatoire. Report du non-avenu (Cass. crim., 13 avr. 2023, n°22-85.457) ﻿

Conditions de détention indignes. Effectivité du recours (Cass. crim., 8 févr. 2023, n°22-82.512) ﻿

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