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Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes

Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : Promesses tenues ?

Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines

De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés

Les trains n’arrivent que rarement à l’heure: De quelques réflexions sur la fabrique de la loi de procédure pénale

Requête en dispense d’inscription et application de la loi dans le temps, note sous Cass. crim. 4 octobre 2023: n°22-86.495

Relèvement des peines d’interdiction, Cass. crim., 11 mai 2023, n°22-83.579

Aménagement ab initio, note sous Cass. crim. 22 février 2023 : n° 20-86.691

Prohibition de la reformatio in pejus, note sous Cass. crim. 14 févr. 2023, n°21-85.689

Un an de droit de la peine (janvier 2022 – janvier 2023)

Libération conditionnelle - Saisine directe de la CHAP, note sous Cass. crim., 11 janvier 2023 : Pourvoi n° 22-80.848

Motivation – Peine correctionnelle, note sous Cass. crim., 7 décembre 2022, pourvoi n°21-83.354 : JurisData n° 2022-020612

Mise à exécution de la peine et incident contentieux, note sous Cons. constit. 18 nov. 2022, n° 2022-1024 QPC

Droit de la peine

Qui ne dit mot consent ? L’exemple du droit espagnol

Les 20 ans du Statut de Rome. Bilan et perspectives de la Cour pénale internationale

Le « dystopiste » et le professeur de droit

Travailler pour le meilleur et pour le rire ?

La double incrimination dans le mandat d'arrêt européen : La consécration d'une appréciation contextuelle

Exigence d'une croyance en l'exposition à un risque terroriste pour la constitution de partie civile

De l'interprétation stricte de l'article 485-1 du code de procédure pénale. A propos de l'arrêt Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-82.994, FS-B

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