Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes
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Cumul de sanctions. La CJUE impose la proportionnalité des sanctions de nature différente. CJUE, 5 mai 2022, aff. C-570/20
(Droit pénal. n° 7-8, pp. 41-42, 2022-07)Article de revue -
Caractérisation du premier terme de récidive : récidive sur récidive ne vaut. Cass. crim., 15 juin 2022, n° 21-83.409, F-B : JurisData n° 2022-009410
(Droit pénal. n° 9, pp. 68, 2022-09)Article de revue -
Confiscation. La partie civile et la peine. Cass. crim., 22 juin 2022, n° 21-87.334, F-D : JurisData n° 2022-010469
(Droit pénal. n° 10, pp. 43-44, 2022-10)Article de revue -
La solidarité n'est pas une peine. Cass. crim., 7 sept. 2022, n° 21-86.515, F-D : JurisData n° 2022-016919
(Droit pénal. n° 11, pp. 36, 2022-11)Article de revue -
L’imputation de la responsabilité pénale aux décideurs publics au regard de la crise sanitaire
DECIMA, Olivier
Communication dans un congrès -
Ethique sociale et justice pénale
DECIMA, Olivier
Communication dans un congrès -
Peine incompressible et extradition. CEDH, 3 nov. 2022, n° 22854/20, Sanchez-Sanchez c/ Royaume-Uni
(Droit pénal. n° 12, pp. 39-40, 2022-12)Article de revue -
La surpopulation carcérale : Quels coûts pour la République ?
MAITRE-MILLAT, ALEXIS; DECIMA, Olivier
Communication dans un congrès -
La guerre nucléaire aura-t-elle lieu ?
DECIMA, Olivier
Communication dans un congrès -
Limiter l'impact des banques sur le climat : réalité ou utopie ?
DECIMA, Olivier
Communication dans un congrès -
Comment protéger les enfants victimes d’inceste ?
DECIMA, Olivier
Communication dans un congrès -
Laïcité et services publics : quelles neutralités ?
DECIMA, Olivier
Communication dans un congrès -
Violences sexuelles : quelle répression et quel soin pour les auteurs ?
DECIMA, Olivier
Communication dans un congrès -
Privatisation des fonctions de l’État : quel avenir pour la fonction publique ?
DECIMA, Olivier
Communication dans un congrès -
Comprendre par l’histoire l’évolution des pratiques pénitentiaires
SOULA, Laurence
Communication dans un congrès -
Le Code pénal de 1994 : 30 ans après son entrée en vigueur
DECIMA, Olivier
Communication dans un congrès -
Crise écologique : comment résister ?
DECIMA, Olivier
Communication dans un congrès -
Régulations et politiques publiques. Jalons pour un travail interdisciplinaire
DECIMA, Olivier
Communication dans un congrès
