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Exécution d'une peine illégale, note sous Cass. crim., 8 nov. 2023, n° 23-81.039
(Droit Pénal. n° 1, pp. 45-46, 2024-01)Article de revue -
Aménagement ab initio , note sous Cass. crim., 14 juin 2023, n° 21-87.352
(Droit Pénal. n° 9, pp. 46-47, 2023-09)Article de revue -
Requête en dispense d’inscription et application de la loi dans le temps, note sous Cass. crim. 4 octobre 2023: n°22-86.495
(Droit Pénal. n° 12, pp. 30, 2023-12)Article de revue -
Relèvement des peines d’interdiction, note sous Cons. constit., 7 juillet 2023: QPC n°2023-1057
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 41, 2023-07)Article de revue -
Aménagement ab initio, note sous Cass. crim. 22 février 2023 : n° 20-86.691
(Droit Pénal. n° 5, pp. 67, 2023-05)Article de revue -
Motivation – Peine correctionnelle, note sous Cass. crim., 7 décembre 2022, pourvoi n°21-83.354 : JurisData n° 2022-020612
(Droit Pénal. n° 2, pp. 36, 2023-02)Article de revue -
Libération conditionnelle - Saisine directe de la CHAP, note sous Cass. crim., 11 janvier 2023 : Pourvoi n° 22-80.848
(Droit Pénal. n° 3, pp. 37-38, 2023-03)Article de revue -
L’activité de mandataire en transaction immobilière de l’avocat à nouveau mise en lumière
(Procédures. n° 12, 2023-12)Article de revue -
L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : Précision sur l'office de la chambre de l'instruction
(JCP G. n° 13, pp. 588-590, 2024-04-01)Article de revue -
Lorsque la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’intéresse au fichage des manifestants… Echos lointains de débats français
(Droit Pénal. pp. 56-57, 2019-06)Article de revue