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Apologie du terrorisme en ligne : Caractérisation du rattachement au territoire français
Document de travail - Pré-publicationLibre accès -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 51, pp. 111-129, 2016-04)Article de revueAccès réservé -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 58, pp. 83-95, 2018-01)Article de revueAccès réservé -
Le droit des étrangers, « laboratoire » du droit de la prévention du terrorisme
(Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019-09)Article de revueLibre accès -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 1, pp. 72-80, 2018-09)Article de revueAccès réservé -
Retours sur la décision du Conseil constitutionnel « loi immigration » ... Aspects répressifs
Communication dans un congrèsLibre accès -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 49, pp. 165-182, 2015-10)Article de revueAccès réservé -
Le conflit russo-ukranien face à la justice pénale internationale : Quelles qualifications pénales pour les crimes commis ?
(Journal d'actualité des droits européens. n° 23, 2023-10-11)Article de revueLibre accès -
Fichiers sanitaires : Un destin tracé vers la surveillance généralisée ?
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