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Sursis probatoire - note sous Cass. crim. 31 janvier 2024 : n°23-81.704
(Droit pénal. n° 3, 2024-03)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale ( juillet 2023 à décembre 2023). Double degré de juridiction pour l'examen d'une demande de relèvement d'une interdiction, d'une déchéance, d'une incapacité ou d'une mesure de publicité. Cons.const., déc. n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Cours criminelles départementales. Cons. const., déc. n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Les trains n’arrivent que rarement à l’heure: De quelques réflexions sur la fabrique de la loi de procédure pénale
(2023-09)Chapitre d'ouvrage -
Relèvement des peines d’interdiction, Cass. crim., 11 mai 2023, n°22-83.579
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 41, 2023-07)Article de revue -
Motivation. Altération du discernement. Cass. crim., 15 mai 2024. n°23-82.822 : JurisData n°2024-007086
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 41-42, 2024-07)Article de revue -
Motivation de la peine et altération du discernement, note sous Cass.crim., 15 mai 2024, n°23-82.822
(Droit Pénal. n° 7, 2024-07)Article de revue -
Enjeux et intérêts de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Communication dans un congrès