Listar Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ)

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Listar Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 por título

L’oxymore de la prévention réactive à la commission d’une infraction

L’utilisation des données de santé à des fins sécuritaires

Majeur protégé et matière pénale

Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : La contre-révolution en marche

Mandat d’arrêt européen et droits fondamentaux : La contre-révolution en marche : commentaires

Mentions de l’acte de saisine : une erreur sans conséquence, note ss. Cass. crim. 14 nov. 2023, n° 23-80.155

Mise à exécution de la peine et incident contentieux, note sous Cons. constit. 18 nov. 2022, n° 2022-1024 QPC

Montrez patte blanche ! Considérations de voyage sur la société de la méfiance institutionnalisée et son droit pénal

Motivation de la confiscation en valeur, note sous Cass. crim., 19 avr. 2023, n° 22-82.994

Motivation de la peine et altération du discernement, note sous Cass.crim., 15 mai 2024, n°23-82.822

Motivation de la période de sûreté

Motivation du refus d'aménager ab initio la peine

Motivation et légalité de la peine de confiscation

Motivation – Peine correctionnelle, note sous Cass. crim., 7 décembre 2022, pourvoi n°21-83.354 : JurisData n° 2022-020612

Motivation. Altération du discernement. Cass. crim., 15 mai 2024. n°23-82.822 : JurisData n°2024-007086

Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs

Négociation fiscale et pénale : règlement d’ensemble, CJIP et CRPC

Nouveau recours contre les conditions indignes de détention : aux avocats de jouer !

Nouvelle condamnation de la France en raison des conditions de rétention d'une mère et de son nourrisson

Obligation pour le JAP d'aviser le tuteur ou le curateur d'un condamné protégé

Listar Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 por título

L’oxymore de la prévention réactive à la commission d’une infraction ﻿

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Motivation de la peine et altération du discernement, note sous Cass.crim., 15 mai 2024, n°23-82.822 ﻿

Motivation de la période de sûreté ﻿

Motivation du refus d'aménager ab initio la peine ﻿

Motivation et légalité de la peine de confiscation ﻿

Motivation – Peine correctionnelle, note sous Cass. crim., 7 décembre 2022, pourvoi n°21-83.354 : JurisData n° 2022-020612 ﻿

Motivation. Altération du discernement. Cass. crim., 15 mai 2024. n°23-82.822 : JurisData n°2024-007086 ﻿

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Négociation fiscale et pénale : règlement d’ensemble, CJIP et CRPC ﻿

Nouveau recours contre les conditions indignes de détention : aux avocats de jouer ! ﻿

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Obligation pour le JAP d'aviser le tuteur ou le curateur d'un condamné protégé ﻿

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