Navigation Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 par Titre
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L’efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à probité, la nécessité d’une réflexion pour les Outre-mer
(LexisNexis, 2022-01-20)Direction d'ouvrage -
L’entrepreneur : Responsable environnemental privilégié
(Droit comparé de la responsabilité civile affairiste, "Droit comparé de la responsabilité civile affairiste", fr, Toulouse)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
L’impact du traitement des données de santé sur les droits et libertés fondamentaux
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022-11-29)Chapitre d'ouvrage -
L’incidence du Brexit sur l’entraide en matière pénale entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne
(Lexbase, 2020-09-24)Article de revue -
L’intelligence artificielle au gouvernement ?
(Esprit, 2021-07)Article de revue -
L’intervention d’une autorité étrangère ou internationale sur le territoire d’un État
Communication dans un congrès -
L’office du juge de l’exécution du mandat d’arrêt européen : entre rupture et continuité : observation sous Cass. Crim. 4 oct. 2022, n°22-85.259
(Lexbase, 2022-12)Article de revue -
L’opportunité du Code pénitentiaire : Le point de vue du pénaliste
(LexisNexis, 2023-03-22)Chapitre d'ouvrage -
L’oxymore de la prévention réactive à la commission d’une infraction
(Gazette du Palais. n° 3, pp. 66, 2018-01-23)Article de revue -
L’utilisation des données de santé à des fins sécuritaires
Communication dans un congrès -
Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : La contre-révolution en marche
(Recueil Dalloz. n° 41, pp. 2147, 2022-12-01)Article de revue -
Mandat d’arrêt européen et droits fondamentaux : La contre-révolution en marche : commentaires
(Recueil Dalloz. n° 41, pp. 2147, 2022-12-01)Article de revue -
Mise à exécution de la peine et incident contentieux, note sous Cons. constit. 18 nov. 2022, n° 2022-1024 QPC
(Droit Pénal. n° 1, pp. 42-43, 2023-01)Article de revue -
Motivation de la confiscation en valeur, note sous Cass. crim., 19 avr. 2023, n° 22-82.994
(Droit Pénal. n° 6, pp. 42, 2023-06)Article de revue -
Motivation de la période de sûreté
(Droit Pénal. n° 12, pp. 25, 2021-12)Article de revueLibre accès -
Motivation du refus d'aménager ab initio la peine
(Droit Pénal. n° 3, pp. 38, 2021-03)Article de revueLibre accès -
Motivation et légalité de la peine de confiscation
(Droit Pénal. n° 2, pp. 51-52, 2021-02)Article de revueLibre accès -
Motivation – Peine correctionnelle, note sous Cass. crim., 7 décembre 2022, pourvoi n°21-83.354 : JurisData n° 2022-020612
(Droit Pénal. n° 2, pp. 36, 2023-02)Article de revue -
Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs
(Actualité juridique. Pénal. n° 02, pp. 83, 2020-02-17)Article de revue