Browsing Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 by Author "MAÎTRE-MILLAT, Alexis"
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Analyse de la pratique du contrôle de proportionnalité opéré par les juges du fond du droit d’accès au juge : exemples des cours d’appel d’Agen et Bordeaux
MAÎTRE-MILLAT, Alexis(La lettre des Cahiers : analyses universitaires à partir des décisions rendues par les Cours d'appel d'Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse. n° 4, 2023-07-01)Article de revue -
L’exécution immédiate des décisions de justice
MAÎTRE-MILLAT, AlexisCommunication dans un congrès