Browsing Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 by Author "BONIS, Evelyne"
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Actualité de la procédure pénale
BONIS, EvelyneAutre document -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
BONIS, Evelyne; PELTIER, Virginie
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 1, pp. 72-80, 2018-09)Article de revueRestricted access -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
BONIS, Evelyne; PELTIER, Virginie
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 3, pp. 80-97, 2019-10)Article de revueRestricted access -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
BONIS, Evelyne(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 2, pp. 92-103, 2019-04)Article de revueRestricted access -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale (juillet 2020 à décembre 2020)
BONIS, Evelyne; PELTIER, Virginie
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. vol. N° 6, n° 1, pp. 96-109, 2021-05-03)Article de revueRestricted access -
Chronique de droit pénal et procédure pénale
BONIS, Evelyne; PELTIER, Virginie
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 41, pp. 263-275, 2013-10)Article de revueRestricted access -
Chronique de droit pénal et procédure pénale ( juillet 2023 à décembre 2023). Double degré de juridiction pour l'examen d'une demande de relèvement d'une interdiction, d'une déchéance, d'une incapacité ou d'une mesure de publicité. Cons.const., déc. n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023
BONIS, Evelyne(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Cours criminelles départementales. Cons. const., déc. n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023
BONIS, Evelyne(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Purge des nullités en matière correctionnelle. Cons. const., déc. n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023
BONIS, Evelyne(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre2023)
BONIS, Evelyne(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue