Le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC) unité mixte de Université de Bordeaux /CNRS a pour objet principal le développement d'activités de recherche à dimension comparative et pluridisciplinaire dans le champ du droit du travail, des relations professionnelles, de la protection sociale et des sciences de la population.

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Dépôts récents

• Licenciement pour inaptitude : la consultation des représentants du personnel est obligatoire même en cas d’absence de proposition de reclassement, note sous Cass. soc., 5 mars 2025, no 23-13802 

  CHARBONNEAU, Alexandre

  (Bulletin Joly Travail. n° 04/25, pp. 24-25, 2025-04-01)

  Article de revue

• Inaptitude et renonciation à la clause de non-concurrence : celle-ci doit intervenir au plus tard à la date du départ effectif du salarié de l'entreprise, note sous Cass. soc., 29 avr. 2025, no 23-22191, FS–B 

  CHARBONNEAU, Alexandre

  (Bulletin Joly Travail. n° 06/25, pp. 13-14, 2025-06-01)

  Article de revue

• La reconnaissance des préjudices nécessaires se plie à son nouveau régime, note sous Cass. soc., 11 mars 2025, no 24-10452, FS–B ; Cass. soc., 11 mars 2025, no 23-16415, FS–B ; Cass. soc., 11 mars 2025, no 23-19669, FS–B 

  CHARBONNEAU, Alexandre

  (Bulletin Joly Travail. n° 04/25, pp. 22-24, 2025-04-01)

  Article de revue

• Confirmation des conditions d’indemnisation en cas de rupture discriminatoire de la période d’essai, note sous Cass. soc., 25 juin 2025, n°23-17.999 

  CHARBONNEAU, Alexandre

  (Bulletin Joly Travail. n° 09/25, pp. 15-16, 2025-09-01)

  Article de revue

• Genre et santé au travail 

  LORBER, Pascale; LEROUGE, Loïc; CHARBONNEAU, Alexandre

  N°spécial de revue/special issue

• Droit de la santé et de la sécurité au travail 

  CHARBONNEAU, Alexandre; BADEL, Maryse; LEROUGE, Loïc

  (Lextenso, 2025-09-01)

  Ouvrage

• Les politiques publiques sont-elles un déterminants de santé mentale au travail ? 

  LEROUGE, Loïc

  Communication dans un congrès

• Training of healthcare workers and their representatives in France. National report 

  DAUGAREILH, Isabelle; SANTORO, Guillaume; TRAORÉ, Haoussetou

  Rapport

• Les évolutions juridiques en santé au travail dans l’agriculture 

  LEROUGE, Loïc

  Communication dans un congrès

• Bilan du séminaire international sur la comparaison des pratiques en médecine du travail 

  LEROUGE, Loïc

  Communication dans un congrès

• La consagración del acoso moral institucional en el trabajo en Francia. el caso France Télécom 

  LEROUGE, Loïc

  Communication dans un congrès

• Comment gérer la porosité des sphères de vie à l’aune des nouveaux modes « d'hybridisation »du travail ? Point de vue juridique sur les concepts et les évolutions 

  LEROUGE, Loïc

  Communication dans un congrès

• Contribution à l’aune du droit de la santé au travail : approches juridique, comparée, et interdisciplinaire 

  LEROUGE, Loïc

  Communication dans un congrès

• Discusión sobre salud y trabajo: la protección de los trabajadores con enfermedades crónicas en Italia y España 

  LEROUGE, Loïc

  Communication dans un congrès

• El juez y la irrupción de los convenios de la OIT en litigios laborales en Francia 

  AUVERGNON, Philippe

  (Cinca, 2025)

  Chapitre d'ouvrage

• Democracy Developments. New Criteria, How to Go Deeper? 

  LEROUGE, Loïc

  Communication dans un congrès

• The concepts of ‘mental health in the workplace’ and ‘psychosocial risks’: A clarification from a legal perspective 

  LEROUGE, Loïc

  (European labour law journal, 2025-04-29)

  Article de revue

• Jacqueline Bhabha, <i>Child Migration and Human Rights in a Global Age</i> 

  LAVAUD-LEGENDRE, Bénédicte

  (Revue Européenne des Migrations Internationales. vol. 32, n° 2, pp. 169-170, 2016-09-01)

  Article de revue

• Mineur(e)s nigérian(e)s et originaires des Balkans en situation de traite en France. Regards pluridisciplinaires sur les processus d’asservissement et les échecs de la protection 

  LAVAUD-LEGENDRE, Bénédicte; PEYROUX, Olivier

  (Revue Européenne des Migrations Internationales. vol. 30, n° 1, pp. 105-130, 2014-03-01)

  Article de revue

• La consécration du harcèlement moral institutionnel au travail. "À situation exceptionnelle, décision exceptionnelle" 

  LEROUGE, Loïc

  (Droit Social. n° 4, pp. 370-374, 2025-04)

  Article de revue

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