Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: Dépôts récents
Voici les éléments 1-20 de 2916
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Bilan du séminaire international sur la comparaison des pratiques en médecine du travail
Communication dans un congrès -
La consagración del acoso moral institucional en el trabajo en Francia. el caso France Télécom
Communication dans un congrès -
Contribution à l’aune du droit de la santé au travail : approches juridique, comparée, et interdisciplinaire
Communication dans un congrès -
Discusión sobre salud y trabajo: la protección de los trabajadores con enfermedades crónicas en Italia y España
Communication dans un congrès -
El juez y la irrupción de los convenios de la OIT en litigios laborales en Francia
(Cinca, 2025)Chapitre d'ouvrage -
Democracy Developments. New Criteria, How to Go Deeper?
Communication dans un congrès -
The concepts of ‘mental health in the workplace’ and ‘psychosocial risks’: A clarification from a legal perspective
(European labour law journal, 2025-04-29)Article de revue -
Jacqueline Bhabha, <i>Child Migration and Human Rights in a Global Age</i>
(Revue Européenne des Migrations Internationales. vol. 32, n° 2, pp. 169-170, 2016-09-01)Article de revue -
Mineur(e)s nigérian(e)s et originaires des Balkans en situation de traite en France. Regards pluridisciplinaires sur les processus d’asservissement et les échecs de la protection
(Revue Européenne des Migrations Internationales. vol. 30, n° 1, pp. 105-130, 2014-03-01)Article de revue -
La consécration du harcèlement moral institutionnel au travail. "À situation exceptionnelle, décision exceptionnelle"
(Droit Social. n° 4, pp. 370-374, 2025-04)Article de revue -
Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes
(Neptunus. vol. 17, n° 3, pp. 1-10, 2011)Article de revue -
Les disparités spatiales d'accès à l'autonomie résidentielle précoce
(Economie et Statistique / Economics and Statistics. n° 522-523, pp. 61-80, 2021-04-20)Article de revue -
La ratificación del convenio n. 190 OIT en Francia: una ratificación discreta para retos importantes
(Aranzadi, 2025-03)Chapitre d'ouvrage -
« Engagement religieux et contrat de travail : confirmation d’une approche restrictive de l’exception religieuse »
(Bulletin Joly Travail. vol. 24/05, pp. 17-19, 2024-05-01)Article de revue -
« Validité confirmée de la convention de rupture conventionnelle signée au sortir de l’entretien »
(Bulletin Joly Travail. vol. 05/24, pp. 23-24, 2024-05-01)Article de revue -
« Décompte des heures supplémentaires : conditions de recours au forfait en heures et régime probatoire »
(Le Droit Maritime Français. vol. 06/24, pp. 704-710, 2024-06-01)Article de revue -
« Exercice du droit de retrait et retenues sur salaire : la saisine préalable du juge par l’employeur n’est pas nécessaire »
(Bulletin Joly Travail. vol. 07/24, pp. 10-11, 2024-07-01)Article de revue -
« Sort de la contrepartie financière en cas de violation par le salarié d’une clause de non concurrence valide »
(Bulletin Joly Travail. vol. 07/24, pp. 8-10, 2024-07-01)Article de revue -
« Arrêt de travail consécutif à un accident du travail : de la cessation totale et définitive d’activité de l’employeur résulte l’impossibilité de maintenir le contrat »
(Bulletin Joly Travail. n° 10/24, pp. 14-15, 2024-10-01)Article de revue