Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: Dépôts récents
Voici les éléments 1-20 de 2933
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Les normes juridiques sont-elles un levier pour donner du sens au travail ?
(Dunod, 2025-10)Chapitre d'ouvrage -
Les entreprises face aux violences faites aux femmes
Communication dans un congrès -
Licenciement pour inaptitude : la consultation des représentants du personnel est obligatoire même en cas d’absence de proposition de reclassement, note sous Cass. soc., 5 mars 2025, no 23-13802
(Bulletin Joly Travail. n° 04/25, pp. 24-25, 2025-04-01)Article de revue -
Inaptitude et renonciation à la clause de non-concurrence : celle-ci doit intervenir au plus tard à la date du départ effectif du salarié de l'entreprise, note sous Cass. soc., 29 avr. 2025, no 23-22191, FS–B
(Bulletin Joly Travail. n° 06/25, pp. 13-14, 2025-06-01)Article de revue -
La reconnaissance des préjudices nécessaires se plie à son nouveau régime, note sous Cass. soc., 11 mars 2025, no 24-10452, FS–B ; Cass. soc., 11 mars 2025, no 23-16415, FS–B ; Cass. soc., 11 mars 2025, no 23-19669, FS–B
(Bulletin Joly Travail. n° 04/25, pp. 22-24, 2025-04-01)Article de revue -
Confirmation des conditions d’indemnisation en cas de rupture discriminatoire de la période d’essai, note sous Cass. soc., 25 juin 2025, n°23-17.999
(Bulletin Joly Travail. n° 09/25, pp. 15-16, 2025-09-01)Article de revue -
Genre et santé au travail
N°spécial de revue/special issue -
Droit de la santé et de la sécurité au travail
(Lextenso, 2025-09-01)Ouvrage -
Les politiques publiques sont-elles un déterminants de santé mentale au travail ?
Communication dans un congrès -
Les évolutions juridiques en santé au travail dans l’agriculture
Communication dans un congrès -
Bilan du séminaire international sur la comparaison des pratiques en médecine du travail
Communication dans un congrès -
La consagración del acoso moral institucional en el trabajo en Francia. el caso France Télécom
Communication dans un congrès -
Contribution à l’aune du droit de la santé au travail : approches juridique, comparée, et interdisciplinaire
Communication dans un congrès -
Discusión sobre salud y trabajo: la protección de los trabajadores con enfermedades crónicas en Italia y España
Communication dans un congrès -
El juez y la irrupción de los convenios de la OIT en litigios laborales en Francia
(Cinca, 2025)Chapitre d'ouvrage -
Democracy Developments. New Criteria, How to Go Deeper?
Communication dans un congrès -
The concepts of ‘mental health in the workplace’ and ‘psychosocial risks’: A clarification from a legal perspective
(European labour law journal, 2025-04-29)Article de revue -
Jacqueline Bhabha, <i>Child Migration and Human Rights in a Global Age</i>
(Revue Européenne des Migrations Internationales. vol. 32, n° 2, pp. 169-170, 2016-09-01)Article de revue