Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: Recent submissions
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« Présomption du caractère professionnel des SMS envoyés depuis un téléphone mis à disposition par l’employeur »
(Bulletin Joly Travail. vol. 01/25, pp. 22-24, 2025-01-01)Article de revue -
« Des précisions sur la prescription applicable en matière d’action en nullité du licenciement pour harcèlement moral et en paiement de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé »
(Bulletin Joly Travail. vol. 10/24, pp. 18-19, 2024-10-01)Article de revue -
« Procédure disciplinaire conventionnelle et maintien de la référence à la notion de garantie de fond : un premier indice »
(Bulletin Joly Travail. vol. 02/25, pp. 16-18, 2025-02-01)Article de revue -
« Non-respect du délai de carence et requalification de contrats de mission successifs : confirmation jurisprudentielle »
(Bulletin Joly Travail. vol. 02/25, pp. 11-13, 2025-02-01)Article de revue -
Intelligence artificielle au travail : défis et enjeux
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Risques psychosociaux dans les petites entreprises : le rôle médiateur des conditions de travail perçues dans la relation entre la taille de l'entreprise et les épisodes anxieux ou dépressifs des travailleurs
(International Journal of Occupational Safety and Ergonomics. vol. 25, n° 3, pp. 485-494, 2019-09)Article de revue -
De la nécessité d’avoir une bonne connaissance des faits pour appliquer la règle de droitRéflexion à partir des montages frauduleux conduisant à l’exploitation de saisonniers migrants
(Plein Droit. n° 135, pp. 31, 2022-12)Article de revue -
Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence
(Revue de droit sanitaire et social. n° 05, pp. 787-988, 2011-10)Article de revue -
L’IVG, le pacs et l’enregistrement
(INED, 2009)Chapitre d'ouvrage -
Facteurs de la reproduction des générations en Bretagne et impact des migrations sur le renouvellement de la population départementale
(XIIIè colloque national de démographie, FR, Dijon, 2009)Communication dans un congrès avec actes -
Le pacte civil de solidarité : collecte des données et étude d’un phénomène démographique nouveau
(XIIè colloque national de démographie, FR, Amiens, 2008)Communication dans un congrès avec actes -
La place contemporaine du mariage dans la vie de couple
(Les Etats généraux du mariage – L’évolution de la conjugalité, FR, Toulouse, 2008)Communication dans un congrès avec actes -
Définir et dénombrer les surendettés
(CUDEP, 2005)Chapitre d'ouvrage -
Demographic analysis, an instrument for preventing household overindebtedness in Europe
(XXVIème International Union for the Scientific Study of Population (IUSSP), FR, Marrakech, 2009)Communication dans un congrès avec actes -
Décompte, caractéristiques et dynamique du surendettement des particuliers en France
(Les formes contemporaines de la vulnérabilité, FR, Pessac, 2008)Communication dans un congrès avec actes -
Premiers éléments de bilan du colloque COMPARISK2013
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Organisation du travail et RPS : la santé avant tout
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