Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: envíos recientes
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Les normes internationales et le salaire minimum
(Dalloz, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Les risques en matière de santé au travail en droit de la fonction publique
(AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques. n° Juillet-août 2024, pp. p. 282-287, 2024-07)Article de revue -
Quelle justice pour les victimes de traite des êtres humains ?
Article de blog scientifique -
Analyse comparée de la santé au travail : création d’une chaire et rapport à l’interdisciplinarité
Communication dans un congrès -
« Maternité et mesures préparatoires au licenciement : convoquer = licencier ? », note sous Cass. soc., 29 nov. 2023, no 22-15794, FS–B
(Bulletin Joly Travail. n° 2024/01, pp. 24-26, 2024-01-01)Article de revue -
« Rédaction de l’avis d’inaptitude et dispense de reclassement : le diable est dans les détails », note sous Cass. soc., 13 déc. 2023, no 22-19603
(Bulletin Joly Travail. n° 2024/01, pp. 28-30, 2024-01-01)Article de revue -
« Le docker itinérant : un marin ? »
(Le Droit Maritime Français. n° 2024/01, pp. 37-43, 2024-01-01)Article de revue -
« La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire », note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258
(Bulletin Joly Travail. n° 2024/03, pp. 8-11, 2024-03-01)Article de revue -
« Le licenciement disciplinaire du salarié absent », note sous Cass. soc., 17 janvier 2024, n°22-24589
(Bulletin Joly Travail. n° 2024/03, pp. 13-15, 2024-03-01)Article de revue -
Qui est l'employeur aujourd'hui ?
(Droit Social. n° 04, pp. 319, 2024-04-10)Article de revue -
Le contrôle médical des arrêts de travail
(Droit Social. n° 03, pp. 245, 2024-03-10)Article de revue -
Les responsabilités du législateur en matière de congés payés
(Droit Social. n° 2, pp. 166-173, 2024-02)Article de revue -
Fundamental legal framework in the EU. Role of the law for addressing PSR
Communication dans un congrès -
National Policy Index (NPI) for worker mental health and its relationship with enterprise psychosocial safety climate
(Safety Science. vol. 172, pp. 106428, 2024-04)Article de revue -
Note sous CA Bordeaux, 12 février 2013
(Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-01-31)Article de revue -
La malattia progressiva cronica sul lavoro nel diritto sociale francese
(Diritto delle relazioni industriali. vol. 23, n° 2, pp. p. 299-314, 2023-06)Article de revue -
« Lanceurs d’alerte : le caractère désintéressé de la dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime n’est pas exigé pour bénéficier de la protection », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, n°21-22301, FS-B
(Bulletin Joly Travail. n° 2023/11, pp. 17-19, 2023-11-01)Article de revue -
« Lorsque la Cour de cassation tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur le droit à congé payé », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17340, 22-17341, 22-17342, F–PBR – Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17638, F–PBR – Cass. soc.,13 sept. 2023, no 22-10529, 22-11106, F–PBR
(Bulletin Joly Travail. n° 2023/11, pp. 12-15, 2023-11-01)Article de revue -
La mortalité de guerre au Burundi pendant la période 1993-2001
(Espace Populations Sociétés. n° 2022/2-3, 2022-12-15)Article de revue