Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: Dépôts récents
Voici les éléments 41-60 de 2838
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« Rédaction de l’avis d’inaptitude et dispense de reclassement : le diable est dans les détails », note sous Cass. soc., 13 déc. 2023, no 22-19603
(Bulletin Joly Travail. n° 2024/01, pp. 28-30, 2024-01-01)Article de revue -
« Le docker itinérant : un marin ? »
(Le Droit Maritime Français. n° 2024/01, pp. 37-43, 2024-01-01)Article de revue -
« La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire », note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258
(Bulletin Joly Travail. n° 2024/03, pp. 8-11, 2024-03-01)Article de revue -
« Le licenciement disciplinaire du salarié absent », note sous Cass. soc., 17 janvier 2024, n°22-24589
(Bulletin Joly Travail. n° 2024/03, pp. 13-15, 2024-03-01)Article de revue -
Qui est l'employeur aujourd'hui ?
(Droit Social. n° 04, pp. 319, 2024-04-10)Article de revue -
Le contrôle médical des arrêts de travail
(Droit Social. n° 03, pp. 245, 2024-03-10)Article de revue -
Les responsabilités du législateur en matière de congés payés
(Droit Social. n° 2, pp. 166-173, 2024-02)Article de revue -
Fundamental legal framework in the EU. Role of the law for addressing PSR
Communication dans un congrès -
Note sous CA Bordeaux, 12 février 2013
(Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013-01-31)Article de revue -
La malattia progressiva cronica sul lavoro nel diritto sociale francese
(Diritto delle relazioni industriali. vol. 23, n° 2, pp. p. 299-314, 2023-06)Article de revue -
« Lanceurs d’alerte : le caractère désintéressé de la dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime n’est pas exigé pour bénéficier de la protection », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, n°21-22301, FS-B
(Bulletin Joly Travail. n° 2023/11, pp. 17-19, 2023-11-01)Article de revue -
« Lorsque la Cour de cassation tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur le droit à congé payé », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17340, 22-17341, 22-17342, F–PBR – Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17638, F–PBR – Cass. soc.,13 sept. 2023, no 22-10529, 22-11106, F–PBR
(Bulletin Joly Travail. n° 2023/11, pp. 12-15, 2023-11-01)Article de revue -
La mortalité de guerre au Burundi pendant la période 1993-2001
(Espace Populations Sociétés. n° 2022/2-3, 2022-12-15)Article de revue -
La polarisation socio-économique interne des quartiers centraux des métropoles françaises de province
(Espace Populations Sociétés. n° 2022/2-3, 2022-12-15)Article de revue -
Le statut juridique des aidantes et des aidants. La situation française au regard du droit européen
(Informations sociales. vol. n°208, n° 4, pp. 62 - 69, 2023-05-03)Article de revue -
El empleo de las personas mayores en Francia. Derechos, legislación y políticas públicas
(Revista justicia & trabajo. n° numero extraordinario, pp. 145-156, 2023-09-11)Article de revue -
Le droit social, miroir des transformations de l’Etat-providence français
(Le Bord de l'eau. Territoires du politique, 2023-10)Chapitre d'ouvrage -
Nouvelles technologies de l'information et organisation du proxénétisme -Le cas de la prostitution par Plans
(Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. n° 1, pp. 26-37, 2023-04-01)Article de revue -
Billet - Carnet de recherches Hypothèses « Création d'un Office mineurs »
Article de blog scientifique