Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114
https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/11
2024-03-29T15:34:11ZLes responsabilités du législateur en matière de congés payés
https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/188540
Les responsabilités du législateur en matière de congés payés
TOURNAUX, Sébastien
Pendant près de quinze ans, la jurisprudence et la doctrine ont tenté, en vain, d'attirer l'attention du législateur sur les incompatibilités flagrantes entre le droit du travail français applicable aux congés payés et la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003. L'épanouissement normatif de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a finalement scellé le sort de la législation française, la chambre sociale de la Cour de cassation n'ayant plus d'autre choix que d'écarter les dispositions relatives à l'acquisition de congés qui y sont contraires. Pleinement responsable de cette situation et de ses conséquences, le législateur ne bénéficie plus d'aucun délai de grâce. L'État va devoir reconstruire et réparer, car c'est bien aussi cela qu'implique la responsabilité.
2024-02-01T00:00:00ZFundamental legal framework in the EU. Role of the law for addressing PSR
https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/188013
LEROUGE, Loïc
National Policy Index (NPI) for worker mental health and its relationship with enterprise psychosocial safety climate
https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/187503
POTTER, Rachael; DOLLARD, Maureen; LEROUGE, Loïc; JAIN, Aditya; LEKA, Stavroula; CEFALIELLO, Aude
2024-04-01T00:00:00ZNote sous CA Bordeaux, 12 février 2013
https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/187344
Note sous CA Bordeaux, 12 février 2013
LAFARGUE, Marie
2013-01-31T00:00:00ZLa malattia progressiva cronica sul lavoro nel diritto sociale francese
https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/187320
LEROUGE, Loïc
2023-06-01T00:00:00Z« Lanceurs d’alerte : le caractère désintéressé de la dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime n’est pas exigé pour bénéficier de la protection », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, n°21-22301, FS-B
https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/186957
« Lanceurs d’alerte : le caractère désintéressé de la dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime n’est pas exigé pour bénéficier de la protection », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, n°21-22301, FS-B
CHARBONNEAU, Alexandre
2023-11-01T00:00:00Z« Lorsque la Cour de cassation tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur le droit à congé payé », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17340, 22-17341, 22-17342, F–PBR – Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17638, F–PBR – Cass. soc.,13 sept. 2023, no 22-10529, 22-11106, F–PBR
https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/186956
« Lorsque la Cour de cassation tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur le droit à congé payé », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17340, 22-17341, 22-17342, F–PBR – Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17638, F–PBR – Cass. soc.,13 sept. 2023, no 22-10529, 22-11106, F–PBR
CHARBONNEAU, Alexandre
2023-11-01T00:00:00ZDe l’utilité et de l’utilisation du contrat vendanges
https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/186955
De l’utilité et de l’utilisation du contrat vendanges
RIBEYROL-SUBRENAT, Monique
Laetitia Guerlain; Nelly Hissung-Convert; Olivier Serra
2023-01-01T00:00:00ZEgalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Les bonnes pratiques pour réaliser un accord ou un plan d’action engageant
https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/186954
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Les bonnes pratiques pour réaliser un accord ou un plan d’action engageant
SANTORO, Guillaume
2023-01-01T00:00:00ZLa mortalité de guerre au Burundi pendant la période 1993-2001
https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/186953
La mortalité de guerre au Burundi pendant la période 1993-2001
BERGOUIGNAN, Christophe
2022-12-15T00:00:00Z