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Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Dépôts récents

Droit, algorithmes et anarchie

La réception du financement participatif par la propriété intellectuelle: jusqu'ici tout va bien

Le nouveau droit commun de la représentation dans le code civil

Revisiter la clause bénéficiaire démembrée

Le droit de jouissance spécial : application en droit des affaires

Uber et la CJUE : entre Droit des transports et Droit pénal

La responsabilité civile de la société mère du fait de sa filiale

Les aspects de droit des sociétés de la loi 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats

Les cessions d’actifs dans la procédure collective

Proposition de modification des articles 1123 et 1124 du code civil : supprimer l’antinomie avec l’article 1341-2 du Code civil

« La dualité des droits de jouissance »

La modification de l'article 1161 du Code civil par le Sénat - La réglementation des conflits d'intérêts victime du lobbying

La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

L'agrément de l'héritier : de l'utilité de distinguer le titre de la finance

Première interprétation du règlement « successions » par la CJUE

Appréciation de la classification des actes en droit de l’immobilier

La vente de fonds de commerce après l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats

L’instrumentalisation de la procédure de sauvegarde est-elle frauduleuse ?

« Véhicules autonomes et Responsabilité pénale »

L’action interrogatoire en matière de pacte de préférence : une incombance ?

Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Dépôts récents

Droit, algorithmes et anarchie ﻿

La réception du financement participatif par la propriété intellectuelle: jusqu'ici tout va bien ﻿

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L’instrumentalisation de la procédure de sauvegarde est-elle frauduleuse ? ﻿

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L’action interrogatoire en matière de pacte de préférence : une incombance ? ﻿