Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Dépôts récents
Voici les éléments 401-420 de 518
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Plaidoyer pour Le crédit-bail en droit OHADA
(Revue Lamy Droit des Affaires. n° 116, pp. 40-47, 2016-07)Article de revue -
Gestion fiscale des groupes de sociétés : propos introductifs
(Revue de droit fiscal. n° 49, 624, 2016)Article de revue -
Organiser de son vivant la gestion du patrimoine successoral
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 18, 1142, 2016)Article de revue -
Le droit des contrats spéciaux et celui du cautionnement seront bientôt les ainés du droit civil français
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 669, 2016-09)Article de revue -
La réduction du prix en droit des contrats spéciaux: le leurre et l’argent du leurre ?
(Lexbase Hebdo - Edition privée. n° 646, 2016-03)Article de revue -
Le cautionnement dans le nouveau code de la consommation
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 462, 2016-04)Article de revue -
Réforme du gage des stocks: « mais dans quel état j’erre? »
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 454, 2016-01)Article de revue -
Droit maritime et droit des sûretés
(Revue de Jurisprudence Commerciale. n° 5, pp. 525-530, 2016)Article de revue -
Un Code de la mer ?
(Le Droit Maritime Français. n° 785, 2016)Article de revue -
Retenues à la source et crédits d’impôts : actualités et perspectives
(Revue de droit fiscal. n° 49, 627, 2016-12-08)Article de revue -
2016, une année riche en jurisprudence sur le droit de prêt
(I2D – Information, données & documents. vol. 53, pp. 27, 2016)Article de revue -
Les contours de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées
(I2D – Information, données & documents. vol. 53, pp. 25-26, 2016)Article de revue -
Le droit d’exploitation secondaire de l’auteur scientifique
(I2D – Information, données & documents. vol. 53, pp. 27, 2016)Article de revue -
Du rififi dans l'équitable de la photocopie
(I2D – Information, données & documents. pp. 27, 2016)Article de revue -
Le domaine public en question(s)
(I2D – Information, données & documents. vol. 53, pp. 27, 2016)Article de revue -
Réforme du droit des contrats et des obligations : la caducité du contrat
(Lexbase Hebdo - Edition privée. n° 646, 2016-03-10)Article de revue -
« Le projet BEPS : contexte, contenu et perspectives »
(Revue de droit fiscal. n° 17, 298, 2016-04-28)Article de revue -
Présentation de la pratique fiscale abusive des grands groupes
(Revue de droit fiscal. n° 49, 629, 2016-12-08)Article de revue -
Le pacte successoral à l’épreuve de la mobilité internationale
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 18, 1148, 2016-05-06)Article de revue -
Le nouveau « paquet patrimonial » de l’Union européenne est arrivé !!
(Journal d'actualité des droits européens, 2016-10-21)Article de revue