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Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Dépôts récents
Voici les éléments 381-400 de 518
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Du bon usage de la réversion d'usufruit
DELMAS SAINT-HILAIRE, Philippe
(Répertoire du notariat Defrénois. n° 16, 2018-04-19)Article de revue -
Comment appréhender le contrat d'adhésion du Code civil ?
SAUTONIE-LAGUIONIE, Laura
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 35, 2017-08)Article de revue -
Vente et location-gérance de fonds de commerce après les réformes de la fin de l’année 2016
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 31, 2017)Article de revue -
La correction du contrat: conciliation entre force obligatoire et utilité du contrat ?
PIETTE, Gael
(Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, fr, Pau, 2016-05-20)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Une loi étrangère ignorant la réserve n’est pas contraire à l’ordre public international
FONGARO, Eric
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 40 act 850, 2017-10)Article de revue -
L’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
FONGARO, Eric; FRÉMONT, Elodie
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 48 dossier 1320, 2017-12-01)Article de revue -
Les retouches à la vente de fonds de commerce par la loi de finances rectificative pour 2015
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 43, 2016)Article de revue