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Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: envíos recientes

Contrôle des motifs de la révocation d’une donation : un arrêt à blanc sur fond de fraude ?

Pacte d’associés et pacte sur succession future : la Cour de cassation sème le doute

Une distribution de dividendes réservée à un seul associé n’est pas une donation indirecte de la part de ses coassociés à son égard

L’héritier de l’associé d’une société civile est présumé être associé

Formalisme des attestations fournies quant au choix du lieu des funérailles : la Cour de cassation persévère dans le libéralisme

Le dépôt irrégulier doit-il disparaître ?

Face à la réserve, quelles techniques pour transmettre en évitant la dilapidation ?

Le privilège de séparation des patrimoines est mort, vive l’hypothèque légale : une réforme sans conséquence

Le dépôt irrégulier doit-il disparaître ?

Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers

Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel

Un an de droit de la musique

Un an de droit de la musique

Interprétation et Propriété littéraire et artistique

Paradis perdu. À propos de La classe operaia va in paradiso

La fabrique de l’acte judiciaire en droit OHADA : réflexions pour une révolution du langage juridictionnel

Exonération Dutreil - Location meublée et exonération Dutreil

Eclaircissement sur une lecture mystérieuse

Crime et religion chez Durkheim. Les liens forts entre ses sociologies criminelle et religieuse

Il faut considérer les faits religieux comme des choses

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