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Héritier de l’associé décédé : principe et conséquence de la qualité d’associé
(Bulletin Joly sociétés. n° 6, pp. 31, 2023-06-01)Article de revue -
Pas de délai de distance pour déclarer une créance résultant de la résiliation d’un contrat en cours
(Bulletin Joly sociétés. n° 4, pp. 46, 2023-04-01)Article de revue -
Allongement du délai de déclaration de créance : précision des critères de localisation du créancier
(Bulletin Joly sociétés. n° 2, pp. 53, 2023-02-01)Article de revue -
L’indexation de la créance de compte courant d’associé
(Bulletin Joly sociétés. n° 5, pp. 5, 2023-05-01)Article de revue -
Jugement d’ouverture de la sauvegarde à l’égard d’une société et tierce- opposition d’un associé
(Bulletin Joly Sociétés. n° 4, pp. p56, 2022-04-01)Article de revue -
Gérance collective d’une SARL et responsabilité individuelle d’un gérant
(Bulletin Joly sociétés. n° 3, pp. 19, 2023-03-01)Article de revue -
Les dispositions relatives à la période d'observation produisent-elles effet en cours d'exécution du plan ?
(Recueil Dalloz. n° 08, pp. 447, 2023-03-02)Article de revue -
Rapport du liquidateur établi à propos de l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée et fixation de la date de cessation des paiements
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 2, pp. 28, 2022-03)Article de revue -
Extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines et résolution d’un plan de continuation
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 30, 2022-07)Article de revue -
Date de caractérisation de la cessation des paiements et prise en compte de dettes litigieuses
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 4, pp. 64, 2022-07)Article de revue