Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Etablissement "Université de Bordeaux"
Voici les éléments 41-60 de 423
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Comment appréhender le contrat d'adhésion du Code civil ?
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 35, 2017-08)Article de revue -
Comment calculer la réserve héréditaire en cas d’atteinte à l’ordre public international ?
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 1193, 2019)Article de revue -
Commentaires des commentaires administratifs de la nouvelle procédure d'abus de droit
(Revue de droit fiscal. n° 30-35, pp. 132, 2020-07)Article de revue -
Communauté universelle et emprunt ne font pas bon ménage
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 25, pp. 1217, 2019-06-21)Article de revueLibre accès -
Communication et créations intellectuelles, propriété industrielle, concurrence déloyale et parasitisme économique, chronique de jurisprudence
(Les Petites Affiches. n° 58, pp. 10-15, 2018-03-21)Article de revue -
Compte de dépôt et compte courant
(Revue des Sociétés. n° 134, pp. 12, 2015-10)Article de revue -
Compte-rendu du congrès de l’association française de sociologie à Lille
(AFS Éditions. n° 13, 2021-12)Article de revue -
Conditions pour la nomination d’un mandataire ad hoc au sein d’une société : d’importantes précisions de la Cour de cassation
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 730, 2022-10-06)Article de revue -
Consignation d’une somme due et cessation des paiements
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 17, 2023-03)Article de revue -
Constat de la résiliation de plein droit du bail par le juge-commissaire : une procédure spécifique et exclusive de tout délai de paiement
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
Constat de la résiliation du bail commercial par le juge-commissaire : une procédure autonome et exclusive de l’octroi de délais de grâce
(Actualité des procédures collectives civiles et commerciales. n° 14, pp. 176, 2022-09-09)Article de revue -
« Continuum de sécurité et transports », à propos de la Loi Sécurité globale
(Actualité juridique Pénal. pp. 138, 2021-03)Article de revue -
Contrats en cours et mise en demeure d’opter : prolongation du délai accordé à l’administrateur ou au liquidateur pour se prononcer sur le sort du contrat
(Revue des procédures collectives. n° 1, 2023-01-01)Article de revue -
Contre la banalisation de l’humain, priorité à la déontologie transprofessionnelle dans la pratique sociale et médico-sociale
(Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021)Chapitre d'ouvrage -
Contre la banalisation de l’humain, priorité à la déontologie transprofessionnelle dans la pratique sociale et médico-sociale
(Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021-03)Chapitre d'ouvrage -
Contrôle des motifs de la révocation d’une donation : un arrêt à blanc sur fond de fraude ?
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 1, 2023-01-01)Article de revue -
Correspondance de Durkheim avec Buisson (1898-1915)
(Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes. vol. 22, 2016)Article de revue -
Covid-19 : les limites de l’exception d’inexécution en matière de paiement des loyers commerciaux pendant la crise sanitaire
(Recueil Dalloz. pp. 728, 2021-04-15)Article de revue -
Covid-19 et bail commercial : le preneur peut-il invoquer la perte de la chose louée pour s’exonérer du paiement des loyers ?
(Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées. n° 1, pp. 21, 2022-01)Article de revue -
Créance payée par provision : faut-il la déclarer à la succession acceptée à concurrence de l’actif net ?
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 12, 2022-12-01)Article de revue