Listar Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 por institución "Université de Bordeaux"
Mostrando ítems 21-40 de 395
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Cessation des paiements et groupe de sociétés
(Actualité des procédures collectives. pp. 4, 2018-05-31)Article de revue -
Cession de gré à gré du bail commercial en liquidation judiciaire : efficacité de la clause d’agrément même en cas de cession du fonds de commerce
(Gazette du Palais. n° 29, pp. 52, 2023-09-19)Article de revue -
Cession du bail en état de procédures collectives
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. pp. 187-190, 2017-03)Article de revue -
Cession globale d’un bien partiellement loué : exclusion du droit de préférence légal du locataire
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 1481, 2021-11)Article de revue -
Chronique d'actualité démembrement de droit
(Droit & Patrimoine. n° 324, pp. 15, 2022-05)Article de revue -
Chronique d'actualité droit civil de l'entreprise mai 2022-novembre 2022
(Revue Lamy droit civil. n° 210, pp. 34, 2023-01)Article de revue -
Chronique d'actualité droit civil de l'entreprise, octobre 2011-mars 2022
(Revue Lamy droit civil. n° 203, pp. 42, 2022)Article de revue -
Chronique d'actualité, les démembrements de droit
(Droit & Patrimoine, 2023-05)Article de revue -
Chronique d’actualité droit civil de l'entreprise nov. 2022 - juin 2023
(Revue Lamy droit civil. n° 215, pp. 39, 2023-06)Article de revue -
Chronique d’actualité Droit civil de l’entreprise
(Revue Lamy droit civil. n° 192, 2021-05)Article de revue -
Chronique d’une imposture annoncée : le geste artistique et le droit
(Impostures et vérités en arts, Pessac, 2021-02-24)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Classes de parties affectées - Premiers retours pratiques sur les classes de parties affectées
(Revue de droit bancaire et financier. n° 2, 2023-04)Article de revue -
Clauses abusives : l'articulation du dispositif du Code civil avec les textes spéciaux
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 35,1453, 2017)Article de revue -
Code des baux commenté 2023
(LexisNexis, Paris, 2022)Ouvrage -
Code des sociétés et autres groupements 2022
(LexisNexis, 2021)Ouvrage -
Comment appréhender le contrat d'adhésion du Code civil ?
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 35, 2017-08)Article de revue -
Comment calculer la réserve héréditaire en cas d’atteinte à l’ordre public international ?
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 1193, 2019)Article de revue -
Commentaires des commentaires administratifs de la nouvelle procédure d'abus de droit
(Revue de droit fiscal. n° 30-35, pp. 132, 2020-07)Article de revue -
Communauté universelle et emprunt ne font pas bon ménage
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 25, pp. 1217, 2019-06-21)Article de revueLibre acceso -
Communication et créations intellectuelles, propriété industrielle, concurrence déloyale et parasitisme économique, chronique de jurisprudence
(Les Petites Affiches. n° 58, pp. 10-15, 2018-03-21)Article de revue