Browsing Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 by Title
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De l'inefficacité du droit civil des contrats pour exonérer les preneurs du paiement des loyers en période Covid-19
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, 2023-05-11)Article de revue -
De l'utilité des sûretés consenties par l'Etat en période de crise sanitaire : cas du prêt garanti par l’État
Communication dans un congrès -
De la survie des fonction de la cause - Ébauche d'une théorie des motifs
(Recueil Dalloz, 2020)Article de revue -
De l’intérêt des correspondances pour l’histoire de la sociologie
(Les Études sociales. n° 160/2, 2014)Article de revue -
De l’intérêt renouvelé des libéralités universelles entre époux
(Actes pratiques et stratégie patrimoniale. n° 4,29, pp. 33, 2020)Article de revue -
Des bibliothèques pour les sciences sociales, et vice versa
(Les Études sociales. n° 166, pp. 3-20, 2017)Article de revue -
Des controverses autour de la réserve héréditaire
(Revue de droit d'Assas. n° 17, pp. 48, 2018-12)Article de revue -
Devoir et incombance en matière contractuelle
(Bordeaux, 2015-12-04)Thèses de doctorat -
Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° n° 704, 2022-02-03)Article de revue -
Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil
(Lexbase Hebdo affaires. n° n° 704, 2022-02-03)Article de revue -
Définition et rôle de l'intérêt social : le projet de loi Pacte ou la difficulté de développer une communication politique en jouant sur les règles techniques
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 13, 2019)Article de revue -
Démembrement des titres sociaux et quasi-usufruit sur les réserves
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, pp. 27, 2019)Article de revue -
Démission du fondateur et dénomination de la société : l’homme passe, le nom demeure (arrêt Bordas)
(Éditions Panthéon-Assas, 2017)Chapitre d'ouvrage -
Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure
(Lexbase Hebdo. n° n° 701, 2022-01-13)Article de revue -
Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure
(Lexbase Hebdo. n° n° 701, 2022-01-13)Article de revue -
Détermination de la date de cessation d’activité du débiteur : une approche pragmatique
(Revue des procédures collectives. n° 2, pp. 26, 2022-03)Article de revue -
Détermination de la qualité d'agent dépendant permettant de caractériser l'existence d'un établissement stable : ne pas confondre formation et exécution du contrat
(Revue de droit fiscal. n° 39 comm 408, 2018-09-27)Article de revue -
Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?
(Open Wine Law. n° 2, pp. 11.p, 2022-02)Article de revueOpen access -
Direction et administration de la société anonyme « à la française », cinquante ans après la loi du 24 juillet 1966
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 476, pp. 14, 2016-07-28)Article de revue -
Dirigeant de fait ou salarié : question de fond et compétence juridictionnelle
(Bulletin Joly sociétés. n° 5, pp. 38, 2022-05-01)Article de revue