Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Auteur "SAINTOURENS, Bernard"

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Application du statut d'agent commercial pour une activité exercée hors de l'Union européenne

SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 536, 2024-10-22)

Article de revue
Appréciation de l’état de cessation des paiements et pandémie « Covid-19 »

SAINTOURENS, Bernard
(Revue des procédures collectives. n° 4, pp. 16, 2020-07-04)

Article de revue
Augmentation de capital de SARL par incorporation de la créance de compte courant d’associé

SAINTOURENS, Bernard
(Bulletin Joly sociétés. n° 5, pp. 40, 2022-05-01)

Article de revue
Caractère commercial de la cession de contrôle d'une société commerciale et présomption de solidarité entre les cédants

SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 532, 2024-10-22)

Article de revue
Cessation des paiements et groupe de sociétés

BOURGNINAUD, Véronique; SAINTOURENS, Bernard
(Actualité des procédures collectives. pp. 4, 2018-05-31)

Article de revue
Cession de parts sociales en méconnaissance du processus de retrait d’un associé

SAINTOURENS, Bernard
(Bulletin Joly sociétés. n° 9, pp. 6, 2023-09)

Article de revue
Cession du fonds de commerce exploité par une société et modification statutaire

SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 539, 2024-10-22)

Article de revue
Clause statutaire d’adoption des décisions collectives : conditions de quorum ou de majorité ?

SAINTOURENS, Bernard
(Bulletin Joly sociétés. n° 2, pp. 25, 2023-02-01)

Article de revue
Cogérance et juste motif de révocation de l’un des gérants

SAINTOURENS, Bernard
(Bulletin Joly sociétés. n° 10, pp. 43, 2023-09)

Article de revue
Conditions pour la nomination d’un mandataire ad hoc au sein d’une société : d’importantes précisions de la Cour de cassation

SAINTOURENS, Bernard
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 730, 2022-10-06)

Article de revue
Consignation d’une somme due et cessation des paiements

SAINTOURENS, Bernard
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 17, 2023-03)

Article de revue
Critères de la nature civile ou commerciale de l'activité de location touristique

SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 531, 2024-10-22)

Article de revue
Cumul de l'activité de distributeur et d'agent commercial : quel régime juridique ?

SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 534, 2024-10-22)

Article de revue
Date de caractérisation de la cessation des paiements et prise en compte de dettes litigieuses

SAINTOURENS, Bernard
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 4, pp. 64, 2022-07)

Article de revue
Date de naissance des droits sociaux et qualification de biens communs

SAINTOURENS, Bernard
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. n° 09, pp. 506, 2024-09-12)

Article de revue
Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil

SAINTOURENS, Bernard
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° n° 704, 2022-02-03)

Article de revue
Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil

SAINTOURENS, Bernard
(Lexbase Hebdo affaires. n° n° 704, 2022-02-03)

Article de revue
Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure

SAINTOURENS, Bernard
(Lexbase Hebdo. n° n° 701, 2022-01-13)

Article de revue
Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure

SAINTOURENS, Bernard
(Lexbase Hebdo. n° n° 701, 2022-01-13)

Article de revue
Détermination de la date de cessation d’activité du débiteur : une approche pragmatique

SAINTOURENS, Bernard
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 2, pp. 26, 2022-03)

Article de revue

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Application du statut d'agent commercial pour une activité exercée hors de l'Union européenne ﻿

Appréciation de l’état de cessation des paiements et pandémie « Covid-19 » ﻿

Augmentation de capital de SARL par incorporation de la créance de compte courant d’associé ﻿

Caractère commercial de la cession de contrôle d'une société commerciale et présomption de solidarité entre les cédants ﻿

Cessation des paiements et groupe de sociétés ﻿

Cession de parts sociales en méconnaissance du processus de retrait d’un associé ﻿

Cession du fonds de commerce exploité par une société et modification statutaire ﻿

Clause statutaire d’adoption des décisions collectives : conditions de quorum ou de majorité ? ﻿

Cogérance et juste motif de révocation de l’un des gérants ﻿

Conditions pour la nomination d’un mandataire ad hoc au sein d’une société : d’importantes précisions de la Cour de cassation ﻿

Consignation d’une somme due et cessation des paiements ﻿

Critères de la nature civile ou commerciale de l'activité de location touristique ﻿

Cumul de l'activité de distributeur et d'agent commercial : quel régime juridique ? ﻿

Date de caractérisation de la cessation des paiements et prise en compte de dettes litigieuses ﻿

Date de naissance des droits sociaux et qualification de biens communs ﻿

Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil ﻿

Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil ﻿

Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure ﻿

Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure ﻿

Détermination de la date de cessation d’activité du débiteur : une approche pragmatique ﻿

Application du statut d'agent commercial pour une activité exercée hors de l'Union européenne

Appréciation de l’état de cessation des paiements et pandémie « Covid-19 »

Augmentation de capital de SARL par incorporation de la créance de compte courant d’associé

Caractère commercial de la cession de contrôle d'une société commerciale et présomption de solidarité entre les cédants

Cessation des paiements et groupe de sociétés

Cession de parts sociales en méconnaissance du processus de retrait d’un associé

Cession du fonds de commerce exploité par une société et modification statutaire

Clause statutaire d’adoption des décisions collectives : conditions de quorum ou de majorité ?

Cogérance et juste motif de révocation de l’un des gérants

Conditions pour la nomination d’un mandataire ad hoc au sein d’une société : d’importantes précisions de la Cour de cassation

Consignation d’une somme due et cessation des paiements

Critères de la nature civile ou commerciale de l'activité de location touristique

Cumul de l'activité de distributeur et d'agent commercial : quel régime juridique ?

Date de caractérisation de la cessation des paiements et prise en compte de dettes litigieuses

Date de naissance des droits sociaux et qualification de biens communs

Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil

Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil

Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure

Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure

Détermination de la date de cessation d’activité du débiteur : une approche pragmatique