Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: Dépôts récents
Voici les éléments 241-260 de 345
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Chronique Droit européen des transports – Renouvellement des permis de conduire et reconnaissance mutuelle à automaticité limitée
GRARD, Loic
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 547, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Non-respect des règles relatives à l'usage des tachygraphes : Pour prononcer une sanction, le lieu de l'infraction et le territoire de constatation de l'infraction doivent « étonnamment » être identiques
GRARD, Loic
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 546, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Retard et annulation de vols : Catégories juridiques distinctes
GRARD, Loic
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 565, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : Adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs)
GRARD, Loic
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 553, 2022-10-24)Article de revue -
Transport aérien – Chronique Droit européen des transports – Aides au fonctionnement des aéroports : Comment prendre en considération la zone d'attraction ?
GRARD, Loic
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 555, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Retards aériens excessifs, annulation de vols : Dans quelle mesure une grève constitue une circonstance extraordinaire s'opposant à l'indemnisation des passagers ?
GRARD, Loic
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 558, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : L'harmonisation du droit est parfois totale
GRARD, Loic
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 548, 2022-10-24)Article de revue -
Transport maritime – Chronique Droit européen des transports – Droits des passagers maritimes : Premier arrêt de principe confirmant l'objectif de protection élevée déjà admis pour les autres modes de transport
GRARD, Loic
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 566, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – « Accident » d'avion : Un événement imprévu dont l'appréciation ne saurait être laissée au seul passager concerné
GRARD, Loic
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 557, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Procédures de demandes de capacités d'infrastructures ferroviaires et corridors de fret ; au nom de la ratione legis, la compétence appartient aux gestionnaires d'infrastructure
GRARD, Loic
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 550, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Parmi les fonctions essentielles des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires : La question de la tarification ; oui mais sous surveillance renforcée des autorités indépendantes de régulation
GRARD, Loic
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 552, 2022-10-24)Article de revue -
Précisions jurisprudentielles inédites sur les bureaux et autres surfaces imposables en Ile-de-France
MAUBLANC, Jean-Pierre
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 12, pp. 848, 2022-12-15)Article de revue -
Rendre le droit à un environnement sain effectif: les défis scientifiques et juridiques soulevés par le concept d'exposome
TISSIER-RAFFIN, Marion; MORIN, Didier; GALEY, Louis ...
(Revue Juridique de l'Environnement. vol. HS20, pp. 39-80, 2020)Article de revue