Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: Dépôts récents
Voici les éléments 141-160 de 239
-
Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : L'harmonisation du droit est parfois totale
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 548, 2022-10-24)Article de revue -
Transport maritime – Chronique Droit européen des transports – Droits des passagers maritimes : Premier arrêt de principe confirmant l'objectif de protection élevée déjà admis pour les autres modes de transport
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 566, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – « Accident » d'avion : Un événement imprévu dont l'appréciation ne saurait être laissée au seul passager concerné
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 557, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Procédures de demandes de capacités d'infrastructures ferroviaires et corridors de fret ; au nom de la ratione legis, la compétence appartient aux gestionnaires d'infrastructure
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 550, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Parmi les fonctions essentielles des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires : La question de la tarification ; oui mais sous surveillance renforcée des autorités indépendantes de régulation
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 552, 2022-10-24)Article de revue -
Précisions jurisprudentielles inédites sur les bureaux et autres surfaces imposables en Ile-de-France
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 12, pp. 848, 2022-12-15)Article de revue -
Le droit d'asile
(Institut universitaire Varenne, 2018-10-02)Ouvrage -
Le commerce maritime face au risque cyber
(Le Droit Maritime Français. n° 842, 2021-01-01)Article de revue -
Les acteurs économiques peuvent-ils encore échapper à l'emprise du droit de la concurrence ? Réflexions sur le territoire du droit des pratiques anticoncurrentielles
(Éditions Panthéon-Assas, 2021-12-14)Chapitre d'ouvrage -
La société civile, partenaire incontournable pour l'amélioration du bien-être animal
(Revue semestrielle de droit animalier. vol. 2, pp. 707-725, 2022-01)Article de revue -
Bienvenue en France: attirer ... ou trier ?
(Plein Droit. vol. 3, n° 130, pp. 7-10, 2021-12)Article de revue -
Rendre le droit à un environnement sain effectif: les défis scientifiques et juridiques soulevés par le concept d'exposome
(Revue Juridique de l'Environnement. vol. HS20, pp. 39-80, 2020)Article de revue -
La réinstallation: vers une remise en cause du système institutionnel et normatif du droit international des réfugiés?
(Mare & Martin, 2022-01-06)Chapitre d'ouvrage -
La qualité de réfugié de l'article 1 de la Convention de Genève à la lumière des jurisprudences occidentales
(Larcier-Bruylant, 2016-12)Ouvrage -
L'interprétation renouvelée des motifs de persécution: bilan critique
(Éditions Panthéon-Assas, 2021-06)Chapitre d'ouvrage -
La France face à la crise européenne des réfugiés : quand ‘l’humanité’ improvisée remplace la solidarité européenne et internationale
(Editions A. Pedone, 2019)Chapitre d'ouvrage -
L'encampement à l'épreuve du droit international des réfugiés
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020-12)Chapitre d'ouvrage -
CNU: le jeu de dupes continue
(La Semaine juridique - édition générale. n° 10, pp. 485, 2022-03-14)Article de revueAccès réservé -
Le Conseil de l’Europe entre dans le club des organisations internationales septuagénaires. Après la présidence française du Comité des ministres. Quel bilan dans le bilan ?
(Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel. n° 39, pp. 371-381, 2021-06)Article de revueAccès réservé -
Régulation concurrentielle et marché unique du transport aérien : Une dialectique en renouvellement
(Concurrences, 2022-07-07)Chapitre d'ouvrage