Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: Dépôts récents
Voici les éléments 141-160 de 345
-
La Cour de justice est-elle le maître du fédéralisme sanitaire ?
DUBOS, Olivier
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° HS, pp. 63, 2023-12-31)Article de revue -
Drones : Quel espace européen sans frontières ?
GRARD, Loic
Communication dans un congrèsLibre accès
-
La gratuité du service public des transports
(Actualité juridique Droit administratif. n° 18, pp. 999, 2020-05-18)Article de revue -
La pollution et l'insécurité, causes avérées de réduction de la valeur locative des propriétés bâties
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 01, pp. 49, 2020-01-31)Article de revue -
La réforme de la fiscalité des habitations
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 181, 2020-03-21)Article de revue -
Décroissance économique et fiscalité à l'épreuve de la pandémie de coronavirus
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 365, 2020-05-30)Article de revue -
Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 519, 2020-07-29)Article de revue -
Caractère de terrains à bâtir des parcelles non viabilisées comprises dans une ZAC
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 518, 2020-07-29)Article de revue -
Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 477, 2020-07-29)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 424, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 421, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : La question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 418, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement et indemnisations des passagers aériens : Leçon de choses juridiques et occasion ratée par la Cour de justice de l'Union
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 416, 2020-08-08)Article de revue