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Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : Exclusion des immeubles par destination
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 09, pp. 608, 2021-09-20)Article de revue -
Transport maritime – Chronique Droit européen des transports – Droits des passagers maritimes : Premier arrêt de principe confirmant l'objectif de protection élevée déjà admis pour les autres modes de transport
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 566, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Parmi les fonctions essentielles des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires : La question de la tarification ; oui mais sous surveillance renforcée des autorités indépendantes de régulation
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 552, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Procédures de demandes de capacités d'infrastructures ferroviaires et corridors de fret ; au nom de la ratione legis, la compétence appartient aux gestionnaires d'infrastructure
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 550, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – « Accident » d'avion : Un événement imprévu dont l'appréciation ne saurait être laissée au seul passager concerné
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 557, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : L'harmonisation du droit est parfois totale
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 548, 2022-10-24)Article de revue -
Précisions jurisprudentielles inédites sur les bureaux et autres surfaces imposables en Ile-de-France
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 12, pp. 848, 2022-12-15)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Retards aériens excessifs, annulation de vols : Dans quelle mesure une grève constitue une circonstance extraordinaire s'opposant à l'indemnisation des passagers ?
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 558, 2022-10-24)Article de revue -
Transport aérien – Chronique Droit européen des transports – Aides au fonctionnement des aéroports : Comment prendre en considération la zone d'attraction ?
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 555, 2022-10-24)Article de revue -
Location et sous-location d'immeubles nus à caractère professionnel : Permanence des critères de l'activité professionnelle
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 857, 2022-01-05)Article de revue