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Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : Exclusion des immeubles par destination
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 09, pp. 608, 2021-09-20)Article de revue -
Précisions jurisprudentielles inédites sur les bureaux et autres surfaces imposables en Ile-de-France
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 12, pp. 848, 2022-12-15)Article de revue -
Location et sous-location d'immeubles nus à caractère professionnel : Permanence des critères de l'activité professionnelle
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 857, 2022-01-05)Article de revue -
Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 03, pp. 220, 2022-03-10)Article de revue -
Caractère de propriété bâtie des bâtiments inutilisables partiellement démolis en cours de reconstruction
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 50, 2022-01-29)Article de revue -
Taxe d'aménagement : Une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 02, pp. 136, 2022-02-10)Article de revue -
TVA immobilière sur la marge : Application effective mais dérogatoire rappelée par la Cour de justice
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 04, pp. 292, 2022-04-10)Article de revue -
Accession gratuite du bailleur aux agencements à l'expiration du bail commercial : Evaluation de l'avantage en nature
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 27, 2022-01-29)Article de revue -
Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 10, pp. 697, 2021-10-20)Article de revue -
Taxe foncière sur les propriétés bâties : Evaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 11, pp. 785, 2021-11-26)Article de revue