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La réforme de la fiscalité des habitations
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 181, 2020-03-21)Article de revue -
TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 817, 2023-12-18)Article de revue -
Sauvetage par le Conseil d'État de la taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 10, pp. 701, 2023-10-15)Article de revue -
TFPB : valeur d'acquisition de locaux industriels remis sans indemnité au terme d'un bail à construction
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 06, pp. 453, 2023-06-15)Article de revue -
Bail à construction : L' étalement de l'imposition peut être demandé par voie de réclamation
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 354, 2023-05-15)Article de revue -
Attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à un seul associé
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 286, 2023-04-15)Article de revue -
Les nouvelles mesures fiscales
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 165, 2023-03-15)Article de revue -
Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 09, pp. 614, 2023-09-15)Article de revue -
Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France : Les espaces de coworking sont des locaux commerciaux !
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 533, 2023-07-15)Article de revue -
Taxe d'aménagement : Confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 01, pp. 49, 2023-01-15)Article de revue