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Chronique Droit européen des transports - « Véhicule circulant » et « véhicule stationnant ». Une notion autonome relevant de la seule législation européenne
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 404, 2020-08-08)Article de revue -
La régularisation de la TVA ne résulte pas nécessairement d'une cessation d'activité
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 11, pp. 771, 2020-11-23)Article de revue -
Le manquement contractuel du créancier à l'encontre d'un co-garant peut engager sa responsabilité extracontractuelle envers la caution
(Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution. n° 12, pp. 571, 2020-12-29)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Activité de classification et de certification de navires pour le compte et sur délégation d'un État : Immunité de juridiction acta jure imperii, ou acta jure gestionis sous le prisme « Bruxelles I »
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 457, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Affichage des tarifs aériens : Distinction entre élément inévitable du prix définitif à payer et supplément de prix optionnel
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 446)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Compensation en cas de retard excessif ou annulation : Monnaie de l'indemnisation et indemnisation complémentaire
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 448, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol et retard excessif : La Cour distingue le « désagrément » du « désagrément sérieux »
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 452, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Paquet « Mobilités 1 » : Accès à la profession de transporteur routier, détachement des chauffeurs, aménagement des temps de repos et possibilités de cabotage limitées
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 437, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement « raisonnablement justifié » et documents de voyages inadéquats : Le pouvoir des transporteurs n'est pas discrétionnaire
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 451, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Service de simple intermédiation par téléphone intelligent entre offre de taxi et demande de déplacement urbain : Droit des transports, non ; service d'information, oui ; brider les potentialités techniques, non !
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 436, 2021-07-31)Article de revue