Recherche
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Rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
(Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 421, 1996-06-14)Article de revue -
Despido por motivo personal en ausencia de falta : tendencias de la jurisprudencia francesa
(Documentación laboral. vol. 48, pp. p. 63-88, 1996)Article de revue -
Le droit social à l’épreuve du revenu minimum d’insertion
(Presses Universitaires de Bordeaux, 1996)Ouvrage -
Revenus des capitaux et revenus exceptionnels
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 176, 1996-03-15)Article de revue -
Plan d'urgence en faveur du logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 180, 1996-03-15)Article de revue -
Le RMI en chiffres. Estimations provisoires
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 177, 1996-03-15)Article de revue -
Accession à la propriété
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 179, 1996-03-15)Article de revue -
Allocation de logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 179, 1996-03-15)Article de revue -
Contrôle des rémunérations
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 178, 1996-03-15)Article de revue -
Les conséquences de la prise en compte d'un paiement échelonné sans intérêts ni indexation pour l'évaluation de la lésion dans la vente d'un immeuble
(Recueil Dalloz. n° 26, pp. 362, 1996-07-11)Article de revue