Contrôle des rémunérations
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
< Réduire
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1996-03-15 n° 01, p. 178
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Circ. CNAF n° 54-95 du 23 oct. 1995, non publiée)
(Circ. CNAF n° 54-95 du 23 oct. 1995, non publiée)< Réduire
Mots clés
AIDE SOCIALE
Revenu minimum d'insertion
Bénéfice
Condition de ressources
Contrôle
Origine
Importé de hal