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Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 403, 2001-06-15)Article de revue -
Forfait logement et revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 402, 2001-06-15)Article de revue -
Vie maritale et droit au revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 401, 2001-06-15)Article de revue -
RMI outre-mer
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 399, 2001-06-15)Article de revue -
Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 854, 2000-12-15)Article de revue -
Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 856, 2000-12-15)Article de revue -
Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 858, 2000-12-15)Article de revue -
Bilan du plan quinquennal relatif aux foyers de travailleurs migrants
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 862, 2000-12-15)Article de revue -
Réforme de la taxe d'habitation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 861, 2000-12-15)Article de revue -
Aide personnalisée au logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 861, 2000-12-15)Article de revue