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Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 419, 1995-06-15)Article de revue -
Education. Aide à la scolarité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 415, 1995-06-15)Article de revue -
Contrats « emploi-consolidés ». Extension aux jeunes des quartiers dégradés
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 417, 1995-06-15)Article de revue -
Reclassement professionnel des demandeurs d'emploi indemnisés. Possibilité pour l'UNEDIC de financer des conventions de coopération avec des entreprises ou des associations
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 418, 1995-06-15)Article de revue -
Contrat d'orientation. Pérennisation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 418, 1995-06-15)Article de revue -
Dispositions diverses en matière de formation professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 1995-03-15)Article de revue -
RMI. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 229, 1995-03-15)Article de revue -
Le Compte personnel d'activité, annonciateur de la réforme de notre système de protection sociale ?
(Droit Social. n° 10, pp. 834, 2016-10-15)Article de revue -
Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur
(Droit Social. n° 01, pp. 113, 2000-01-10)Article de revue -
Contrat de travail. Salaires. Prime de travail de nuit. Maintien de la prime. Caractère contractuel de l'avantage. Confirmation par l'employeur
(Droit Social. n° 01, pp. 112, 2000-01-10)Article de revue