Dispositions diverses en matière de formation professionnelle
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1995-03-15 n° 01, p. 230
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Accord national interprofessionnel, avenant du 5 juill. 1994, Décr. du 18 oct. 1994, Décr. du 3 juin 1994)
Mots clés
TRAVAIL
Formation professionnelle
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991
Avenant du 5 juillet 1994