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Acquisition de logements HLM par leurs occupants
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 196, 2003-03-14)Article de revue -
Orientations du gouvernement en matière de logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 196, 2003-03-14)Article de revue -
Contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé. Aménagement des dispositifs
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 192, 2003-03-14)Article de revue -
Le volet logement de la loi de modernisation sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 193, 2003-03-14)Article de revue -
Le droit à un logement décent
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 195, 2003-03-14)Article de revue -
Minimex et droit social communautaire
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 396, 2002-06-14)Article de revue -
Cumul d'un revenu d'activité avec le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 386, 2002-06-14)Article de revue -
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les étrangers : santé publique, action sociale et sécurité sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 397, 2002-06-14)Article de revue -
Elargissement du programme TRACE et des bourses d'accès à l'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 387, 2002-06-14)Article de revue -
Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 384, 2002-06-14)Article de revue