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Les maladies professionnelles 100 ans après : reconnaissance et indemnisation, des défis toujours actuels
(Centenaire de la loi sur les maladies professionnelles. Évolutions du droit français à la lumière des droits étrangers, FR, Bordeaux)Communication dans un congrès avec actes -
Faute d'un tiers * Recours du salarié victime contre le tiers * Recours de la caisse contre le tiers * Mise en cause de l'employeur * Principes directeurs du procès civil
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 344, 2005-03-14)Article de revue -
Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 356, 2007-03-15)Article de revue -
Le congé de paternité ne peut bénéficier à la compagne pacsée avec la mère
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 384, 2008-03-14)Article de revue -
Contrat-jeune en entreprise
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 190, 2003-03-14)Article de revue -
Programmes départementaux d'insertion et règles de calcul des crédits départementaux d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 189, 2003-03-14)Article de revue -
Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 189, 2003-03-14)Article de revue -
Contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé. Aménagement des dispositifs
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 192, 2003-03-14)Article de revue -
Cumul d'un revenu d'activité avec le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 386, 2002-06-14)Article de revue -
Elargissement du programme TRACE et des bourses d'accès à l'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 387, 2002-06-14)Article de revue