Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2007-03-15 n° 02, p. 356
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
Soc. 15 nov. 2006, UFP international c/ Goffin, n° 05-41.489, publié au Bulletin
Mots clés
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
TRAVAIL
Définition
Harcèlement professionnel
Prise en charge
Harcèlement moral
Accident du travail
Maladie professionnelle