Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle
Idioma
fr
Article de revue
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RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2007-03-15 n° 02, p. 356
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Resumen
Soc. 15 nov. 2006, UFP international c/ Goffin, n° 05-41.489, publié au Bulletin
Palabras clave
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
TRAVAIL
Définition
Harcèlement professionnel
Prise en charge
Harcèlement moral
Accident du travail
Maladie professionnelle