Faute d'un tiers * Recours du salarié victime contre le tiers * Recours de la caisse contre le tiers * Mise en cause de l'employeur * Principes directeurs du procès civil
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2005-03-14 n° 02, p. 344
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
Civ. 2e, 25 nov. 2004, n° 02-14018
Mots clés
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
Responsabilité
Recours de droit commun
Faute de l'employeur
Déclaration de jugement commun