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Le contrôle du juge sur la validité du plan social
(Recueil Dalloz. n° 09, pp. 771, 2002-02-28)Article de revue -
Accès au compte bancaire. Relation des banques avec leurs clients
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 595, 2002-09-16)Article de revue -
Programme TRACE pour les jeunes. Bourse d'accès à l'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 600, 2002-09-16)Article de revue -
Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 597, 2002-09-16)Article de revue -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et les étrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 401, 2002-06-14)Article de revue -
Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 597, 2002-09-16)Article de revue -
Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 601, 2002-09-16)Article de revue -
Contentieux du contrat emploi-solidarité. Requalification du contrat
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 599, 2002-09-16)Article de revue -
Résidence en France et bénéfice du RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 596, 2002-09-16)Article de revue -
Calcul de l'allocation de RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 598, 2002-09-16)Article de revue