Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
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Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2002-09-16 n° 03, p. 601
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Circ. DGEFP n° 2002-1, BO min. trav. n° 2002/4 du 5 mars 2002)
(Circ. DGEFP n° 2002-1, BO min. trav. n° 2002/4 du 5 mars 2002)< Réduire
Mots clés
AIDE SOCIALE
Généralités
Minima sociaux
Revenu d'activité
Cumul
Origine
Importé de hal