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Prime pour l'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 856, 2001-12-14)Article de revue -
Fin de contrat à durée déterminée. Allocations (oui). ASSEDIC. Répétition d'indu. Allocations indues (non). Circulaire UNEDIC. Portée juridique. Convention d'assurance chômage. Non-rétroactivité. Action en justice abusive (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 184, 2001-03-15)Article de revue -
Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 184, 2001-03-15)Article de revue -
Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 183, 2001-03-15)Article de revue -
Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 182, 2001-03-15)Article de revue -
La durée du travail : analyse au travers de la lecture d'accords collectifs de travail d'entreprise
(Séminaire Justice et syndicats de salariés, ENM Paris, 9-11 mai 2001, FR, Paris)Communication dans un congrès avec actes -
UNEDIC. Financement. Allocation spéciale FNE. Nature juridique. Cotisation sociale (non). Imposition de toutes natures (oui). Compétence pouvoir réglementaire (non). Compétence exclusive du législateur
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 643, 2001-09-14)Article de revue -
Aide à la création ou reprise d'entreprise. ACCRE. Loi du 21 décembre 1993. Application (non). Rétroactivité de la loi (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 644, 2001-09-14)Article de revue -
Travailleurs transfrontaliers. Chômage partiel (Etat d'activité). Chômage total (Etat de résidence). Définition. Critères
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 641, 2001-09-14)Article de revue -
Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 851, 2001-12-14)Article de revue