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Résidences sociales
(Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 863, 2000-12-15)Article de revue -
Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 854, 2000-12-15)Article de revue -
Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 856, 2000-12-15)Article de revue -
Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 858, 2000-12-15)Article de revue -
Bilan du plan quinquennal relatif aux foyers de travailleurs migrants
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 862, 2000-12-15)Article de revue -
Réforme de la taxe d'habitation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 861, 2000-12-15)Article de revue -
Aide personnalisée au logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 861, 2000-12-15)Article de revue -
Attribution des logements locatifs sociaux
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 862, 2000-12-15)Article de revue -
Conférence de la famille 2000, aides au logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 860, 2000-12-15)Article de revue -
Chômage et ressortissants communautaires
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 244, 2000-03-15)Article de revue