Buscar
-
L'incompatibilité de la loi de cristallisation des pensions de militaires avec la Convention européenne des droits de l'homme : Note sous Conseil d'Etat, 30 novembre 2001
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 3, pp. p. 611-622, 2002)Article de revue -
Du nouveau sur les allocations familiales pour les étrangers : note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 16 avril 2004
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 4, pp. p. 964-976, 2004)Article de revue -
L'information économique et sociale du comité d'entreprise : l'article L.342-1 du Code du travail et ses satellites
(RRS Iseres. pp. p. 115-125, 2002)Article de revue -
La concilizazione dei tempi nelle riforme dell'orario di lavoro in Europa (Francia, Germania, Gran Bretagna, Olanda)
(Lavoro e diritto. n° 2, pp. p. 223-244, 2005)Article de revue -
Faute d'un tiers * Recours du salarié victime contre le tiers * Recours de la caisse contre le tiers * Mise en cause de l'employeur * Principes directeurs du procès civil
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 344, 2005-03-14)Article de revue -
Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 356, 2007-03-15)Article de revue -
La gouvernance des associations de protection de l'enfance
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 252, 2008-03-14)Article de revue -
Les montages institutionnels de la protection de l'enfance : entre justice et administration
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 15, 2007-01-08)Article de revue -
Le congé de paternité ne peut bénéficier à la compagne pacsée avec la mère
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 384, 2008-03-14)Article de revue -
Droit et pauvreté : les métamorphoses du modèle assistanciel français
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 111, 2008-01-14)Article de revue