Navigation Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114 par Titre
Voici les éléments 2325-2344 de 2787
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UNEDIC. Financement. Allocation spéciale FNE. Nature juridique. Cotisation sociale (non). Imposition de toutes natures (oui). Compétence pouvoir réglementaire (non). Compétence exclusive du législateur
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 643, 2001-09-14)Article de revue -
Unicité de l’instance : la résistance des juges du fond
(Le Droit ouvrier. pp. 273-280, 2007)Article de revue -
Union européenne
(Septentrion, 2013)Chapitre d'ouvrage -
Union européenne et cohésion sociale
(Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 1998)Ouvrage -
Union européenne et droit de la nationalité (française)
(LGDJ, 2014)Chapitre d'ouvrage -
Union européenne et lutte contre les exclusions
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 848, 2000-12-15)Article de revue -
Unions, désunions, non-unions – 18e colloque national de démographie
(Revue des politiques sociales et familiales. n° 135, pp. 100-107, 2020-12-20)Article de revue -
Université : les chargés d’enseignement vacataires (CEV) sont des agents non titulaires de l’Etat
(Le Droit ouvrier. pp. 671-674, 2011)Article de revue -
Usage et recomposition (s) de la protection sociale, le cas des travailleurs de SCOP de livraison de marchandises
(Travail de plateforme et usages de la protection sociale, FR, Paris)Communication dans un congrès avec actes -
Valeurs et résolutions de la Révolution française
(Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. vol. 7, pp. p. 2-60, 1989)Article de revue -
Validité de la clause de non-concurrence : la contrepartie pécuniaire doit être prévue dans tous les cas de rupture du contrat
(Revue de droit du travail. n° 04, pp. 171, 2006-09-01)Article de revue -
Validité et exécution d'une clause de non-concurrence
(Revue de droit du travail. n° 01, pp. 32, 2014-01-27)Article de revue -
Validité et exécution du contrat de travail cumulé avec un mandat social
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. n° 09, pp. 506, 2016-09-07)Article de revue -
Variations autour de la gestion prévisionnelle des emplois
(Revue de droit du travail. n° 09, pp. 513, 2007-09-17)Article de revue -
Variations sur l'accord de groupe
(Droit Social. n° 12, pp. 1007, 2023-12-07)Article de revue -
Vente de logements par les organismes HLM
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 642, 1995-09-15)Article de revue -
Vers la construction d’un statut juridique du « travailleur parent » ?
(Le Droit ouvrier. pp. 375-382, 2018)Article de revue -
Vers la qualification de méthodes de gestion de harcèlement moral ?
(Les Petites Affiches. n° 21, pp. 9-12, 2010-01-29)Article de revue -
« Vers l’admission d’une modification unilatérale de la rémunération contractuelle "par ricochet" ? ». note sous Cass. soc. 9 avril 2015.
(Revue de droit du travail. vol. 2015, n° 6, pp. 396, 2015-06-01)Article de revue