Variations sur l'accord de groupe
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
FABRE, Alexandre
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne [UP1]
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc [IRJS]
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne [UP1]
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc [IRJS]
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
FABRE, Alexandre
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne [UP1]
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc [IRJS]
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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne [UP1]
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc [IRJS]
Langue
fr
Article de revue
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Droit Social. 2023-12-07 n° 12, p. 1007
Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]
Mots clés
Conventions et Accords Collectifs
Accord de groupe
Assimilation à l'accord d'entreprise
Articulation avec l'accord d'entreprise
Principe de faveur
Origine
Importé de hal
Publications correspondantes
Affichage des publications liées par titre, auteur, créateur et discipline
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Accords de mobilité et accords de maintien de l’emploi
AUZERO, Gilles; WURTZ, Emmanuelle(Bulletin d’information de la Cour de cassation. n° 807, pp. 28-39, 2014-09-15)Article de revue