Navigation Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114 par Auteur "WILLMANN, Christophe"
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Dispositif de parrainage et insertion des jeunes
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 850, 2000-12-15)Article de revue -
Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 867, 2000-12-15)Article de revue -
Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 853, 2001-12-14)Article de revue -
Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 853, 2001-12-14)Article de revue -
Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 654, 1999-09-15)Article de revue -
Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 470, 2000-06-15)Article de revue -
Etrangers non régularisés. Contrats de réinsertion dans le pays d'origine
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 233, 1999-03-15)Article de revue -
Etrangers. Assurance personnelle
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 236, 1999-03-15)Article de revue -
Etrangers. Discrimination
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 234, 1999-03-15)Article de revue -
Etrangers. Prestation sociales à caractère non contributif
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 239, 1999-03-15)Article de revue -
Etrangers. Regroupement familial. Conditions
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 237, 1999-03-15)Article de revue -
Etrangers. RMI
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 238, 1999-03-15)Article de revue -
Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 657, 1999-09-15)Article de revue -
Europe sociale et lutte contre l'exclusion sociale
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 464, 2000-06-15)Article de revue -
Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 651, 1999-09-15)Article de revue -
Fin de contrat à durée déterminée. Allocations (oui). ASSEDIC. Répétition d'indu. Allocations indues (non). Circulaire UNEDIC. Portée juridique. Convention d'assurance chômage. Non-rétroactivité. Action en justice abusive (oui)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 184, 2001-03-15)Article de revue -
Fonctionnement des commissions de surendettement
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 641, 1999-09-15)Article de revue -
Fonds de solidarité pour le logement
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 234, 2000-03-15)Article de revue -
Fonds locaux emploi-solidarité
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 467, 2000-06-15)Article de revue -
Forfait logement et revenu minimum d'insertion
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 402, 2001-06-15)Article de revue